Conditions générales d’utilisation

1. Qui sommes-nous ?

Kubova (« Kubova », « nous ») est un calculateur de chargement de conteneurs et une plateforme logistique. Les présentes Conditions régissent votre accès au site web, à l’application web, à la REST API et au serveur Model Context Protocol (MCP) de Kubova (ensemble, le « Service »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Le Service

Kubova calcule des plans de chargement de conteneurs et de palettes, des estimations de capacité et des visualisations 3D à partir des données relatives aux marchandises et aux équipements que vous fournissez, et peut générer des rapports PDF. Les mêmes fonctionnalités sont disponibles via notre REST API et notre serveur MCP, pour une utilisation au sein d’assistants et d’agents d’IA.

3. Comptes

Vous devez fournir une adresse e-mail exacte et assurer la sécurité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte et au moyen des clés API que vous créez. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) pratiquer l’ingénierie inverse du Service, le revendre ou en concéder des sous-licences, sauf autorisation expresse ; (b) dépasser les limites de débit publiées, contourner la mesure de l’utilisation, ni sonder, analyser ou soumettre le Service à des tests de charge sans notre consentement écrit ; (c) mettre en ligne des contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers ; ni (d) utiliser le Service pour développer un produit directement concurrent. Les clés API et les identifiants MCP sont propres à votre compte ; ne les partagez pas et ne les intégrez pas dans des clients publics.

5. Formules, facturation et essais

Les formules payantes sont facturées par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement tiers, qui agit en qualité de vendeur officiel (merchant of record) et prend en charge le traitement des paiements, l’émission des factures et les taxes applicables. Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord ou le portail de facturation ; l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée. Les essais gratuits, lorsqu’ils sont proposés, se convertissent en formules payantes sauf annulation avant la fin de la période d’essai. Les remboursements sont traités conformément aux politiques du prestataire de paiement et à la législation applicable.

6. Les calculs sont des estimations, et non une garantie de chargement

Les plans de chargement, taux de remplissage, données de poids et visualisations de Kubova sont des estimations calculées à partir des données que vous saisissez. Il s’agit de résultats d’aide à la décision, et non de certifications d’ingénierie. Le chargement réel doit tenir compte de facteurs concrets que Kubova ne modélise pas entièrement, notamment la fragilité des marchandises, la répartition du poids et les limites de charge par essieu, l’arrimage et le calage du chargement, la résistance à l’empilement, la réglementation relative aux marchandises dangereuses, les réglementations douanières et de transport, ainsi que les exigences des transporteurs. Il vous appartient de faire vérifier tout plan par du personnel qualifié avant de le mettre en œuvre. Le Service est fourni à des fins de planification uniquement.

7. Vos données et contenus

Vous conservez la propriété des données relatives aux marchandises, aux équipements et aux projets que vous soumettez. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le seul but d’exploiter et d’améliorer le Service. Notre traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris le nom Kubova, les logiciels, les algorithmes de chargement et le design, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par la loi. Le serveur MCP de Kubova est distribué sous la licence open source indiquée ; les présentes Conditions continuent toutefois de régir votre utilisation du Service hébergé auquel il se connecte.

9. Disponibilité et modifications

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités, et mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications substantielles seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’exactitude des résultats. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Kubova ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de marchandises, de données ou d’activité, résultant de votre utilisation du Service ou de la confiance que vous lui accordez. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin ; les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre (par exemple la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité) demeurent en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit vietnamien, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèveront des tribunaux compétents du Vietnam, sauf si la législation impérative de protection des consommateurs de votre pays en dispose autrement.

13. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous via la page de contact.